L’apprentissage machine est une appropriation

« Les œuvres générées par intelligence artificielle sont le fruit d’une appropriation des données. Le régime applicable à ces œuvres doit tenir compte de cette réalité technique, tout en attribuant la titularité de l’œuvre à la personne qui a mis en place les arrangements nécessaires pour sa création. Le régime de la reproduction pouvant donner lieu à une adaptation semble adéquat pour gérer une telle situation. (…) Enfin, il favorise l’utilisation de données appartenant au domaine public, participant d’un cercle vertueux de réutilisation d’œuvres du passé tout en protégeant les créateurs d’aujourd’hui.»

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